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1975050608 BE

1975050608 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975050608

page: 13595

Dossier numéro: 1975-05-06/

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