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1975050603 BE

1975050603 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1974 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordés aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1974 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordés aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 22 août 1975

Numéro: 1975050603

page: 10211

Dossier numéro: 1975-05-06/

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