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1975050507 BE

1975050507 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,75 p.c. 1975-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,75 p.c. 1975-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1975050507

page: 5760

Dossier numéro: 1975-05-05/

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