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1975050505 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050505 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction Ouvrir la source officielle

5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction

Publication: 18 juillet 1975

Numéro: 1975050505

page: 8989

Dossier numéro: 1975-05-05/

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