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1975050504 BE

1975050504 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1971 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique sacrée, à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1971 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique sacrée, à Namur

Publication: 17 juillet 1975

Numéro: 1975050504

page: 8942

Dossier numéro: 1975-05-05/

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