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1975050503 BE

1975050503 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050503 5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

5 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 5 juin 1975

Numéro: 1975050503

page: 7172

Dossier numéro: 1975-05-05/31

Erratum : Publication du 19 juin 1975, ERRATUM

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