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1975043005 BE

1975043005 30 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la commission de réaffectation créée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975043005 30 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la commission de réaffectation créée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la commission de réaffectation créée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 14 janvier 1976

Numéro: 1975043005

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-30/

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