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1975043002 BE

1975043002 30 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 16 mai 1975

Numéro: 1975043002

page: 6122

Dossier numéro: 1975-04-30/

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