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1975043001 BE

1975043001 30 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents des organismes d'interêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'interêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents des organismes d'interêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'interêt public

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1975043001

page: 5761

Dossier numéro: 1975-04-30/

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