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1975042914 BE

1975042914 29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation aux organisations à donner des cours de formation générale, en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation aux organisations à donner des cours de formation générale, en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 10 octobre 1975

Numéro: 1975042914

page: 12639

Dossier numéro: 1975-04-29/33

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