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1975042906 BE

1975042906 29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques,au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042906 29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques,au cours de l'année 1975 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques,au cours de l'année 1975

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1975042906

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-29/

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