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1975042905 BE

1975042905 29 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042905 29 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975042905

page: 15016

Dossier numéro: 1975-04-29/

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