1975042803
BE
BE
1975042803 28 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042803 28 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
Publication: 3 octobre 1975
Numéro: 1975042803
page: 12279
Dossier numéro: 1975-04-28/