1975042507
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1975042507 25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agreation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042507 25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agreation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agreation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 30 juillet 1975
Numéro: 1975042507
page: 9342
Dossier numéro: 1975-04-25/