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1975042503 BE

1975042503 25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042503 25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 17 mai 1975

Numéro: 1975042503

page: 6195

Dossier numéro: 1975-04-25/

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