Legislator Jurisprudence & Législation
1975042401 BE

1975042401 24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête socio-économique par sondage auprès des ménages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête socio-économique par sondage auprès des ménages

Publication: 3 mai 1975

Numéro: 1975042401

page: 5530

Dossier numéro: 1975-04-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →