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1975042125 BE

1975042125 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Amandsberg. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 27. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré pour filles au 1er septembre 1975. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042125 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Amandsberg. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 27. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré pour filles au 1er septembre 1975. - Improbation Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Amandsberg. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 27. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré pour filles au 1er septembre 1975. - Improbation

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975042125

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-21/

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