Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975042123 BE

1975042123 21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministre de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042123 21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministre de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministre de l'Agriculture

Publication: 28 mai 1975

Numéro: 1975042123

page: 6701

Dossier numéro: 1975-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →