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1975042122 BE

1975042122 21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre , la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042122 21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre , la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre , la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 17 mai 1975

Numéro: 1975042122

page: 6190

Dossier numéro: 1975-04-21/

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