1975042119
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1975042119 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975042119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042119 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde
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21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde
Publication: 1 mai 1975
Numéro: 1975042119
page: 88888
Dossier numéro: 1975-04-21/