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1975042116 BE

1975042116 21 AVRIL 1975. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1975. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 30 avril 1975

Numéro: 1975042116

page: 5428

Dossier numéro: 1975-04-21/

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