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1975042115 BE

1975042115 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " National paritair Comite der haven van Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042115 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " National paritair Comite der haven van Antwerpen" Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " National paritair Comite der haven van Antwerpen"

Publication: 30 avril 1975

Numéro: 1975042115

page: 5420

Dossier numéro: 1975-04-21/

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