1975042109
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1975042109 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975042109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042109 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
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21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
Publication: 1 octobre 1975
Numéro: 1975042109
page: 88888
Dossier numéro: 1975-04-21/