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1975042105 BE

1975042105 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042105 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 29 juillet 1975

Numéro: 1975042105

page: 9299

Dossier numéro: 1975-04-21/

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