Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975042102 BE

1975042102 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042102 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Publication: 10 mai 1975

Numéro: 1975042102

page: 5851

Dossier numéro: 1975-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →