1975042101
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1975042101 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant dérogation à l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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BE Justel 1975042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975042101 21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant dérogation à l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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21 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant dérogation à l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
Publication: 30 avril 1975
Numéro: 1975042101
page: 5418
Dossier numéro: 1975-04-21/