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1975041811 BE

1975041811 18 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille qui conduisent un véhicule appartenant à l'administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille qui conduisent un véhicule appartenant à l'administration

Publication: 20 août 1975

Numéro: 1975041811

page: 10105

Dossier numéro: 1975-04-18/

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