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1975041810 BE

1975041810 18 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide aux travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041810 18 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide aux travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide aux travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

Publication: 4 juillet 1975

Numéro: 1975041810

page: 8425

Dossier numéro: 1975-04-18/

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