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1975041808 BE

1975041808 18 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères , du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères , du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1975041808

page: 5916

Dossier numéro: 1975-04-18/

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