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1975041807 BE

1975041807 18 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères , du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères , du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1975041807

page: 5905

Dossier numéro: 1975-04-18/

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