Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975041805 BE

1975041805 18 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de l'Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Feroe, et les annexes, signés à Copenhague le 18 décembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041805 18 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de l'Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Feroe, et les annexes, signés à Copenhague le 18 décembre 1973 Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de l'Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Feroe, et les annexes, signés à Copenhague le 18 décembre 1973

Publication: 29 juillet 1975

Numéro: 1975041805

page: 9263

Dossier numéro: 1975-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →