1975041803
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1975041803 18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains grades dans les services des ateliers du "Moniteur belge" et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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BE Justel 1975041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041803 18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains grades dans les services des ateliers du "Moniteur belge" et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains grades dans les services des ateliers du "Moniteur belge" et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Publication: 29 avril 1975
Numéro: 1975041803
page: 5298
Dossier numéro: 1975-04-18/