1975041802
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1975041802 18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041802 18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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18 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Publication: 26 avril 1975
Numéro: 1975041802
page: 5195
Dossier numéro: 1975-04-18/