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1975041710 BE

1975041710 17 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'allocation de lecture octroyée aux membres de la Commission consultative pour la Promotion des Lettres françaises de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'allocation de lecture octroyée aux membres de la Commission consultative pour la Promotion des Lettres françaises de Belgique

Publication: 23 octobre 1975

Numéro: 1975041710

page: 13327

Dossier numéro: 1975-04-17/

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