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1975041709 BE

1975041709 17 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise secteur Communications (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise secteur Communications (dépenses ordinaires)

Publication: 13 juin 1975

Numéro: 1975041709

page: 7485

Dossier numéro: 1975-04-17/

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