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1975041703 BE

1975041703 17 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 concernant l'organisation du service des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 concernant l'organisation du service des bibliothèques publiques

Publication: 14 août 1975

Numéro: 1975041703

page: 9898

Dossier numéro: 1975-04-17/

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