1975041702
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1975041702 17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation des résolutions n°s 67 et 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041702 17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation des résolutions n°s 67 et 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes)
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17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation des résolutions n°s 67 et 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes)
Publication: 21 juin 1975
Numéro: 1975041702
page: 7879
Dossier numéro: 1975-04-17/