1975041701
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1975041701 17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de la résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement en intitulée "Ressources supplémentaire; quatrième reconstitution"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041701 17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de la résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement en intitulée "Ressources supplémentaire; quatrième reconstitution"
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17 AVRIL 1975. - LOI portant approbation de la résolution n° 92 approuvée le 31 janvier 1974 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement en intitulée "Ressources supplémentaire; quatrième reconstitution"
Publication: 21 juin 1975
Numéro: 1975041701
page: 7870
Dossier numéro: 1975-04-17/