1975041617 16 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE instituant un [prix littéraire du Parlement de la Communauté française] <DCFR 2012-02-01/09 , art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 25-06-2020)

Il est institué un prix littéraire du [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 d'[ '> 2 un montant de 5.000 euros] '> 2 consacrant l'ouvrage d'un auteur [...] d'expression française, illustrant la sensibilité de la Communauté française de Belgique ou consacré à son patrimoine culturel, inédit ou publié dans un délai fixé par le règlement prévu à [l'article 5]. <L 2001-03-08/32, art. 1, En vigueur : 06-04-2001>

[Les auteurs non belges doivent fournir la preuve qu'ils résident en Belgique depuis cinq ans minimum avant l'expiration du délai pour le dépôt des oeuvres.] <L 2001-03-08/32, art. 1, En vigueur : 06-04-2001>

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

( 2 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 3, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Au cas où l'ouvrage choisi est inédit, le [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 peut accorder une subvention en vue d'en permettre ou d'en faciliter l'édition.

[Au cas où l'ouvrage choisi est publié, l'éditeur doit le pourvoir d'une bande mentionnant le prix selon le modèle imposé par le Parlement.] <L 2001-03-08/32, art. 2, En vigueur : 06-04-2001>

[Au cas où l'ouvrage choisi est épuisé, le [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 peut accorder une subvention en vue d'en permettre ou d'en faciliter la réédition.] <L 2001-03-08/32, art. 2, En vigueur : 06-04-2001>

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Ce prix est décerné par un jury composé

1° de quatre membres choisis en son sein par l'Académie royale de Langue et de Littérature française;

2° de quatre membres choisis en son sein par l'Association des Ecrivains belges de Langue française;

3° de quatre membres choisis en son sein par le Pen Club, section francophone de Belgique;

4° de quatre membres désignés par le [ '> 1 Forum des jeunes] '> 1 .

Le jury est présidé par le président de la Commission qui a les arts et lettres dans ses attributions.

Le jury ne peut siéger que si dix de ses membres sont présents. Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue des voix. Si, après six tours de scrutin, aucune majorité ne se dégage, le prix est attribué à la majorité relative.

Le jury peut, à la majorité des deux tiers, décider de ne pas décerner de prix.

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( 1 )<DCFR 2020-06-11/35 , art. 1, 003; En vigueur : 05-07-2020>

La désignation des membres du jury est communiquée, chaque année, au [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 pour le 15 [janvier] au plus tard. <L 2001-03-08/32, art. 3, En vigueur : 06-04-2001>

A défaut, la Commission qui a les arts et lettres dans ses attributions désigne d'office les membres du jury en respectant la répartition prévue à l'article 3.

Le jury commence ses travaux au plus tard le [1er mars]. Il est convoqué par son président. <L 2001-03-08/32, art. 3, En vigueur : 06-04-2001>

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Le jury arrête son règlement ainsi que la date d'attribution du prix. Ce règlement doit être approuvé par la Commission du [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 qui a les arts et lettres dans ses attributions.

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Les oeuvres publiées ou inédites doivent être déposées au [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 [...] le 1er [février] au plus tard. <L 2001-03-08/32, art. 4, En vigueur : 06-04-2001>

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 4, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Le prix est indivisible entre des oeuvres différentes. Il peut être décerné à des ouvrages écrits en collaboration. Le jury ne peut décerner le prix du [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 à un ouvrage précédemment consacré par un autre prix.

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

Le crédit budgétaire relatif au prix du [ '> 1 Parlement de la Communauté française] '> 1 , en ce compris les frais d'édition visés à l'article 2, est inscrit au budget de fonctionnement du Conseil.

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( 1 )<DCFR 2012-02-01/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2012>

[ '> 1 Le Bureau du Parlement peut, dans le cas d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique ou la sécurité publique et qui empêche les membres du jury de tenir ses travaux, décider soit de reporter ou d'annuler purement et simplement l'organisation du prix, d'ajourner les travaux du jury pour une période qu'il définit ou de modifier le calendrier précisé dans les articles précédents.] '> 1

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( 1 )<Inséré par DCFR 2020-06-11/35 , art. 2, 003; En vigueur : 05-07-2020>

Fiche des modifications

Décret communauté française du 11-06-2020 publié le 25-06-2020

Articles modifiés

3; 9

Décret communauté française du 01-02-2012 publié le 29-02-2012

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; 5; 6; 7; 8; 3

Décret communauté française du 08-03-2001 publié le 27-03-2001

Articles modifiés

1; 2; 4; 6

Décret communauté française du 19-07-1991 publié le 15-11-1991

Article modifié : 1

Décret communauté française du 05-11-1987 publié le 27-11-1987

Articles modifiés

4; 6

Décret communauté française du 08-09-1981 publié le 30-03-1982

Article modifié : 6