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1975041611 BE

1975041611 16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975041611

page: 15021

Dossier numéro: 1975-04-16/

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