1975041610
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1975041610 16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'Enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041610 16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'Enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'Enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Publication: 7 novembre 1975
Numéro: 1975041610
page: 14092
Dossier numéro: 1975-04-16/30