1975041601
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1975041601 16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant règlementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041601 16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant règlementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes
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16 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant règlementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes
Publication: 30 avril 1975
Numéro: 1975041601
page: 5431
Dossier numéro: 1975-04-16/