Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975041509 BE

1975041509 15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041509 15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975

Publication: 3 mai 1975

Numéro: 1975041509

page: 5529

Dossier numéro: 1975-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →