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1975041505 BE

1975041505 15 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maitrise des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041505 15 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maitrise des cours et tribunaux Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maitrise des cours et tribunaux

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1975041505

page: 5007

Dossier numéro: 1975-04-15/

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