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1975041504 BE

1975041504 15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement et les taux uniques des grades du personnel enseignant des établissements de l'Etat pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Publication: 7 novembre 1975

Numéro: 1975041504

page: 14090

Dossier numéro: 1975-04-15/32

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