Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975041501 BE

1975041501 15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel des Services généraux, de l'Institut national de Statistique et de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041501 15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel des Services généraux, de l'Institut national de Statistique et de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel des Services généraux, de l'Institut national de Statistique et de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

Publication: 24 mai 1975

Numéro: 1975041501

page: 6500

Dossier numéro: 1975-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →