Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975041424 BE

1975041424 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041424 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers

Publication: 21 novembre 1975

Numéro: 1975041424

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →