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1975041423 BE

1975041423 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041423 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 21 novembre 1975

Numéro: 1975041423

page: 88888

Dossier numéro: 1975-04-14/

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