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1975041419 BE

1975041419 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975041419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041419 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975041419

page: 13008

Dossier numéro: 1975-04-14/

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