1975041413
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1975041413 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section "fibrociment"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975041413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975041413 14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section "fibrociment"
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14 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section "fibrociment"
Publication: 1 octobre 1975
Numéro: 1975041413
page: 88888
Dossier numéro: 1975-04-14/